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Conditions générales d’utilisation et de vente de REFERENCEFITNESS.COM

TITRE I : GENERALITES

Article 1. Préambule

1.1. REFERENCEFITNESS.COM est une société active dans le référencement d’événements en tous genres liés au fitness.

Le fitness désigne un ensemble d’activités physiques visant à améliorer sa condition physique et son hygiène de vie dans un souci de bien être et sans esprit de compétition.

Elle permet essentiellement de mettre en relation, via son site web, des particuliers (Utilisateurs/Visiteurs) avec des professionnels du fitness (Vendeurs/Annonceurs).

Les professionnels du fitness se caractérisent par leur offre de services.

Il s’agit des moniteurs de cours collectifs, d’entraîneurs personnels, de clubs de fitness, d’organismes proposant des formations et des événements ayant trait au fitness, ...

Ne sont pas considérés par REFERENCEFITNESS.COM comme des services liés au fitness le fait de vendre des barres vitaminées, des régimes amincissants, du matériel en tout genre, ...

1.2. Les professionnels référencent leurs événements et/ou annonces publicitaires sur le site web via une interface spécifique, dans les limites techniques et graphiques du Site.

L’inscription et l’utilisation du site web sont gratuites.

1.3. Les particuliers s’inscrivent aux événements par l’entremise du même site web. Ils ne paient aucune commission à REFERENCEFITNESS.COM.

REFERENCEFITNESS.COM perçoit toutefois une commission sur le coût d’inscription par l’Utilisateur au(x) événements liés au fitness, commission à charge du professionnel.

1.4. Le site web http://www.referencefitness.com est :

  • La plate-forme d'inscription unique à l'ensemble des événements grand public référencés par REFERENCEFITNESS.COM ;
  • Un site communautaire permettant à l'ensemble de ses membres de vivre leur passion au quotidien ;
  • Un service d'accompagnement sur-mesure pour préparer ses événements en fonction de son niveau et de ses objectifs ;
  • Un site marchand de produits dérivés des évènements sportifs et de services dédiés.

1.5. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU en abrégé) ont pour objet de définir les conditions auxquelles l'Utilisateur/Visiteur peut accéder au Service et l'utiliser.

Conditions générales d’utilisation et de vente REFERENCEFITNESS.COM

Toute personne qui accède au Service proposé par REFERENCEFITNESS.COM s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGU.

Tout accès et/ou utilisation et/ou inscription au site http://www.referencefitness.com suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU ; elles constituent en conséquence un contrat entre le Service et l'Utilisateur/Visiteur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

L'Utilisateur/Visiteur est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.referencefitness.com et que REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit de les modifier à tout moment afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur/Visiteur de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le Site.

Toutefois, aucune modification des CGU ne sera opposable à l'Utilisateur/Visiteur si elle est contraire aux CGU en vigueur au jour de l’acquisition du produit ou service proposé sur le Site.

La traduction en langue anglaise des présentes CGU n'est fournie par REFERENCEFITNESS.COM qu’à titre d’information ; seules les CGU rédigées en langue française font foi et régissent les relations entre l’Utilisateur/Visiteur et REFERENCEFITNESS.COM.

1.6. Les présentes conditions générales de vente (CGV en abrégé) ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Vendeur/Annonceur peut faire référencer son/ses événements sur le Site et l’utiliser.

Tout Vendeur qui accède au Service proposé par REFERENCEFITNESS.COM s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGV.

Tout accès et/ou utilisation et/ou inscription au site http://www.referencefitness.com suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGV ; elles constituent en conséquence un contrat entre REFERENCEFITNESS.COM et le Vendeur/Annonceur.

Dans le cas où le Vendeur/annonceur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Le Vendeur/Annonceur est expressément informé que l'unique version des CGV faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.Referencefitness.com et que REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit de les modifier à tout moment afin,

Conditions générales d’utilisation et de vente REFERENCEFITNESS.COM

notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Il est donc conseillé au Vendeur/Annonceur de se référer systématiquement à la dernière version des CGV lors de chaque connexion sur le Site.

La traduction en langue anglaise des présentes CGV n'est fournie par REFERENCEFITNESS.COM qu’à titre d’information ; seules les CGV rédigées en langue française font foi et régissent les relations entre le Vendeur/Annonceur et REFERENCEFITNESS.COM.

Article 2. Mentions légales

2.1. Le site http://www.referencefitness.com est édité par la S.P.R.L. REFERENCEFITNESS.COM, dont le siège social est établi à B – 4950 WAIMES, Rue de Hottleux, 35 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0891.529.473.

2.2. Le site http://www.referencefitness.com est hébergé par la S.P.R.L. DIOGENIUS, dont le siège social est établi à B – 4920 HARZE, Chemin Fontaine Cadet, 13 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0478.449.332.

Article 3. Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • CGU : les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Visiteur(s) : toute personne physique qui se connecte au Site sans y être inscrite ;
  • Utilisateur(s) : toute personne physique, âgée d’au moins seize ( 16 ) ans et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale, qui est inscrite sur le Site ;
  • Vendeur/Annonceur : professionnel, âgé de duit-huit (18) ans au moins, référençant ses événements et/ou annonces publicitaires sur le site http://www.referencefitness.com ;
  • Site : le site Internet édité par REFERENCEFITNESS.COM dont l'adresse URL est http://www.referencefitness.com et auquel les Utilisateurs et Visiteurs ont accès ;
  • Service(s) : les services proposés aux Visiteurs et aux Utilisateurs par le biais du Site tel que décrit ci-après dans les CGU ;
  • Produit(s) : droit d’accès à l’un ou plusieurs événements liés au fitness ou produit(s) dérivé(s) relatif à la pratique du fitness ;
  • Commission(s) : les Vendeurs versent à REFERENCEFITNESS.COM une commission sur chaque vente réalisée, calculée selon un pourcentage déterminé avec le Vendeur ;
  • Profil(s) : les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de sa souscription à l’ensemble des données du Site, pour l’accès au Site, le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés ou l’accord des produits proposés ;

Conditions générales d’utilisation et de vente REFERENCEFITNESS.COM

  • Cookie(s) : un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site peuvent utiliser, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur/Visiteur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur/Visiteur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut être altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site peuvent également permettre d’identifier les services et rubriques visités et, plus généralement, renseigner sur le comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour personnaliser les services, contenus et bannières du Site. L'Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. L’Utilisateur/Visiteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance ;
  • Prix : le Prix désigne le prix, exprimé en euros (€), indiqué par le Vendeur, qui est le prix total à payer par l’Acheteur, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, notamment les éventuels frais de livraison.

Article 4. Présentation et inscription au site

4.1. Présentation

Le Site est un site d’information permettant aux particuliers (Utilisateurs/Visiteurs) d’entrer en relation avec des professionnels du fitness (Vendeurs/Annonceurs) et comprenant des contenus éditoriaux, des vidéos, des photos, des informations, des jeux et concours, des profils, des groupes sociaux, des communautés d’Utilisateurs, des espaces de messagerie et permettant l’accès à des services gratuits ou payants, à des événements gratuits ou payants, à des sites tiers gratuits ou payants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est également un site marchand qui propose à la vente différents produits et services : inscriptions à des évènements gratuits ou payants, merchandising, visites, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'une connexion Internet.

Toutefois, l'accès à certaines rubriques et fonctionnalités du Site est réservé aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe/code d’accès.

Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur ou du Visiteur, seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à Internet.

Le Site est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de sa maintenance et/ ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau, ...).

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4.2. Inscription des Utilisateurs

Afin d'accéder aux rubriques et fonctionnalités réservées, le Visiteur doit créer un compte personnel destiné à renseigner son Profil.

Pour valider son inscription et bénéficier de l’ensemble du Service, le Visiteur souhaitant devenir Utilisateur sera amené à remplir le formulaire en ligne correspondant. Tous les champs marqués comme obligatoires devront être correctement remplis sous peine de non validation de son inscription.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des données et des informations valides et actualisées. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

L’Utilisateur prend les mesures nécessaires afin d’assurer la réception effective des courriers électroniques lui adressés par REFERENCEFITNESS.COM, notamment en paramétrant sa messagerie électronique. L’Utilisateur ne pourra exciper de la non-réception des messages lui expédiés par REFERENCEFITNESS.COM pour se soustraire à l’exécution de ses obligations.

Un Utilisateur ne pourra en aucun cas être titulaire de plusieurs comptes, REFERENCEFITNESS.COM se réservant le droit, le cas échéant, de supprimer l'ensemble de ces comptes.

Une fois son compte validé, l’Utilisateur pourra, à tout moment, procéder à la modification et à l’actualisation des données renseignées sur son compte, s’il le souhaite, à l’exception de son email et de sa date de naissance pour lesquels une demande spécifique devra être adressée à l’adresse REFERENCEFITNESS.COM, Rue de Hottleux, 35 à B – 4950 WAIMES. L’Utilisateur est seul responsable de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

REFERENCEFITNESS.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance du fait que son compte est utilisé par un tiers, il s’engage à en informer immédiatement REFERENCEFITNESS.COM.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de verser de l’argent sur son Profil aux moyens des modes de paiement définis ci-après. Cet argent permettra à l’Utilisateur, par le système des Crédits, d’acheter des produits ou des droits d’accès à l’un ou plusieurs événements.

Le Profil de l’Utilisateur sera débité du montant adéquat lors de la passation d’une commande ou à l’issue du délai de rétractation lorsque celui-ci existe (cf. infra).

A l’exception de l’hypothèse de la passation d’une commande, REFERENCEFITNESS.COM n’a pas accès à l’argent éventuellement présent sur le Profil de l’Utilisateur.

Il ne saurait dès lors être considéré comme offrant un service financier.

L'inscription au Site selon les modalités visées ci-dessus vaut acceptation expresse, sans réserve, des CGU.

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4.3. Inscription des Vendeurs/Annonceurs

L’accès au Service proposé par le Site implique la conclusion d’un contrat et, partant, l’acceptation des présentes CGV.

TITRE II : CLAUSES PROPRES AUX UTILISATEURS

Article 5. Fonctionnement du service

5 .1. Contenu mis en ligne par REFERENCEFITNESS.COM

En se connectant au Site, tout Visiteur et/ou Utilisateur aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par REFERENCEFITNESS.COM.

Le contenu mis en ligne par REFERENCEFITNESS.COM reste sa propriété exclusive dans les termes et conditions visées à l'article 25 intitulé « Propriété Intellectuelle ».

5 .2. Contenu diffusé par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de REFERENCEFITNESS.COM et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément qu'il communique, transmet ou diffuse via le système de messagerie de la Communauté mise en place sur le Site ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes CGU.

REFERENCEFITNESS.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés via le système de messagerie du Site par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs.

Il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

En outre, les Utilisateurs sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant en aucun cas à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.

A titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages :

  • Manifestant des propos injurieux ou encourageant le racisme, l’intolérance, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne ;
  • Exploitant des personnes sexuellement ;
  • Contenant de la nudité, de la violence, des objets offensant ou contenant un lien vers un site web pour adultes ;
  • Sollicitant des renseignements personnels de toute personne ;
  • Disposant de numéros de téléphone, d’adresses, de noms, d’URLs ou d’adresses e- mails ou autres, des Profils REFERENCEFITNESS.COM ou des services REFERENCEFITNESS.COM ;
  • Faisant la promotion d’informations que vous savez fausses ou trompeuses et d’activités ou comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires ;

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  • Faisant la promotion d’une copie illégale, d’un contenu avec les droits d’auteur d’une autre personne ;
  • Transmettant des courriers indésirables, ou des courriers de masse non sollicités, « spinning », ou « spamming » ;
  • Favorisant ou encourageant toute activité criminelle et illégale, y compris, à la fabrication ou l’achat d’armes, violation de la vie privée ou la prolifération de virus informatique ;
  • Sollicitant des mots de passe ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Utilisateurs ;
  • Impliquant des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de REFERENCEFITNESS.COM, telle que des conévénements, des loteries, troc, de la publicité ou autres.

Nonobstant l’absence d’obligation de contrôle dans son chef, REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur contrevenant sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site voire de le poursuivre en justice.

Il en ira notamment ainsi à l’encontre de l’Utilisateur :

  • qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation ;
  • qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre, de messages non sollicités dans les boîtes email des autres Utilisateurs, à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée ;
  • qui placerait sur le site de fausses annonces ou des annonces illégales ;
  • qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site ;
  • qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
  • qui utiliserait le site à des fins illicites.

Chaque Utilisateur pourra entrer en contact avec un autre Utilisateur qui aura accepté d’apparaître au sein de la Communauté mis en place sur le Site. Dans ce cas, chaque Utilisateur fera son affaire personnelle de ses rapports avec l’autre Utilisateur sans que REFERENCEFITNESS.COM ne puisse en aucun cas être tenue pour responsable ou inquiétée à ce sujet.

L'Utilisateur est également informé que l'identité des personnes avec lesquelles il communiquera via le système de messagerie du Site n'est jamais certaine. Il appartient donc à l'Utilisateur de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de le contacter lors de ces communications.

REFERENCEFITNESS.COM rappelle à l'Utilisateur que le réseau Internet ne peut présenter aucune garantie de confidentialité. Par conséquent, toute communication par l'Utilisateur d'informations sensibles ou confidentielles telles que notamment numéro de carte bancaire, codes confidentiels, adresse, numéro de téléphone, email, mots de passe sera faite sous sa seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur s’interdit de contourner ou manipuler la structure de commission, le processus de facturation ou les frais dus à REFERENCEFITNESS.COM que cela soit seul ou avec

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l’aide d’un tiers ou d’un professionnel du fitness.

Article 6. Annonceurs/Partenaires

L’Utilisateur/Visiteur fera son affaire personnelle de toute correspondance et/ou relation commerciale (notamment la participation aux promotions, la livraison et l’utilisation de biens ou de services) avec un annonceur présent sur le Site.

REFERENCEFITNESS.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute perte et/ou dommage de quelque nature que ce soit émanant d’une telle correspondance ou relation commerciale avec lesdits annonceurs.

Article 7. Sites tiers

Les pages Internet du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites tiers ») sur lesquels REFERENCEFITNESS.COM n'exerce aucun contrôle.

Si l’Utilisateur/Visiteur décide d’accéder à ces sites, il engage sa seule responsabilité.

REFERENCEFITNESS.COM n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites tiers ou au contenu vers lequel les Sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites tiers ne saurait signifier que REFERENCEFITNESS.COM approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites tiers.

REFERENCEFITNESS.COM n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites tiers. REFERENCEFITNESS.COM n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites tiers ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort.

Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 8. Communication entre le Site et ses Utilisateurs

REFERENCEFITNESS.COM communiquera principalement avec les Utilisateurs par le biais de courriels, de SMS ou de publications de messages sur le Site voire via son application mobile.

Par conséquent, l'Utilisateur accepte expressément de recevoir notamment de REFERENCEFITNESS.COM, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive :

  • des informations, annonces et mises à jour relatives au Site ;
  • des messages récapitulatifs de son mot de passe et de son identifiant ;

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  • la confirmation de la création de son compte d'Utilisateur ;
  • des lettres d'information concernant les activités de REFERENCEFITNESS.COM ;
  • des informations pour corriger les erreurs de compte ;
  • des notifications d’autres Utilisateurs ;
  • ...

L’Utilisateur aura également la possibilité d’accepter de recevoir des informations de la part de partenaires de REFERENCEFITNESS.COM par le biais de courriels, de SMS ou de publications de messages sur le Site voire via l’application mobile de REFERENCEFITNESS.COM ou du partenaire.

Article 9. Achat de crédits permettant l’accès à des événements

9 .1. Modalités d’inscription aux événements référencés par REFERENCEFITNESS.COM

Le Site propose à l’achat, via des Crédits, les droits d’inscription à des formations, workshops, colloques, conférences, galas, événements de fitness etc. dispensés par des professionnels donnant droit au suivi d’une ou plusieurs séances par l’Utilisateur, aux conditions déterminées par le Règlement du professionnel concerné.

Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

Afin de pouvoir valider son inscription au(x) événements, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement du professionnel dispensant le(s)dit(s) événements, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant au bas du formulaire d’inscription, l’onglet suivant: « Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement d e l’ (des) événement(s) et l'accepter sans réserve ».

Les abonnements (inscription mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle à des événements moyennant paiement d’un montant forfaitaire) et autres preuves du droit de participation au(x) événements sont à retirer directement auprès du professionnel concerné selon les modalités convenues avec lui.

La souscription par l’Utilisateur à un abonnement ou à une séance particulière auprès d’un Vendeur emporte l’acceptation de l’Utilisateur des conditions générales du Vendeur auprès duquel la souscription intervient.

9 .2. Engagement

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du Règlement du professionnel concerné.

Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Toute personne rétrocédant son abonnement ou droit d’inscription au(x) événements à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette

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dernière durant l’(les) événement(s).

REFERENCEFITNESS.COM décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

9 .3. Droit de rétractation

L’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article VI.53, 12° du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code de droit économique.

Si ladite prestation ne doit pas être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Lorsque l’Utilisateur fera usage de son droit de rétractation, il le notifiera à REFERENCEFITNESS.COM par le biais du formulaire ad hoc figurant sur le Site.

Article 1 0. Achat des produits merchandising et autres prestations de loisir

10 .1. Produits/Prestations

Le Site propose à l’achat, sans que cette liste ne soit limitative :

  • des produits merchandising ou dérivés des événements tels des tee-shirts, affiches, ... ;
  • des produits liés à la pratique du fitness ;
  • ...

10 .2. Conditions d’achat et de retrait

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter des produits et/ou prestations dans la limite autorisée sur le Site à partir de la Boutique en ligne.

La commande est effectuée par l’Utilisateur en sélectionnant le Produit souhaité par le biais de la Boutique en ligne accessible via le Site, dans la langue choisie par l’Acheteur. Pour valider la commande, l’Acheteur doit préalablement cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement selon l’un des modes de paiement proposés par le Site. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation par celui-ci des conditions du contrat de vente et du Prix du Produit et a valeur de signature manuscrite par l’Utilisateur.

REFERENCEFITNESS.COM accuse réception de la commande par courrier électronique à l’Acheteur, contenant un récapitulatif de la commande sous format PDF.

Une fois le paiement effectué, le contrat est archivé par REFERENCEFITNESS.COM et la facture est adressée par REFERENCEFITNESS.COM à l’Utilisateur conformément aux présentes CGU.

La livraison intervient dans les trente (30) jours maximum de la conclusion de la vente, sauf

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disposition contraire plus spécifique.

Le transfert des risques intervient au moment de l’entrée en possession du bien par le consommateur, sauf disposition contraire plus spécifique.

La Boutique en ligne propose aussi à la vente des produits et prestations vendus par des tiers/annonceurs/partenaires. Afin de pouvoir acheter les produits et prestations vendus par un tiers, l’Utilisateur sera dirigé automatiquement vers le site internet dudit tiers lui permettant de pouvoir faire cet achat. Pour tout achat effectué auprès d’un tiers, seules les conditions générales de ce dernier s’appliqueront à l’opération qui sera réalisée entre l’Utilisateur et le tiers, et REFERENCEFITNESS.COM ne saurait être tenu responsable du traitement des opérations ainsi réalisées avec des tiers, de leur exécution et des conséquences de cette exécution.

Pour les produits et prestations pouvant être achetés sur le Site, ces derniers seront à retirer par l’Utilisateur, uniquement sur les lieux ainsi qu’aux dates et aux horaires indiqués lors de l’achat. Le prix des produits et prestations est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. A défaut de disponibilité du produit lors du retrait, REFERENCEFITNESS.COM s’engage à en informer l’Utilisateur ou au plus tard le dernier jour prévu pour le retrait du produit sur le lieu indiqué. REFERENCEFITNESS.COM pourra proposer à l’Utilisateur un produit de substitution de qualité et à un prix équivalent. L’Utilisateur aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement du prix payé pour son achat dans les quatorze ( 14 ) jours au plus tard suivant la demande de remboursement de l’Utilisateur accompagnée du justificatif d’achat qui devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 2.1. des présentes CGU. En cas d'annulation ou de report de l’événement concerné, l’achat de produits merchandising ne sera pas remboursé si le retrait du produit est resté possible.

10 .3. Droit de rétractation/retours

Conformément aux dispositions de l’article VI. 47 du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code de droit économique, dans les quatorze ( 14 ) jours qui suivent le retrait du produit merchandising vendu sur le Site, l’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation et demander à REFERENCEFITNESS.COM ou au tiers le remboursement du produit commandé s'il n’a pas donné entière satisfaction, à l’exception des articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage) et articles descellés (retrait du blister de protection).

Ce droit de rétractation s’exerce via le formulaire ad hoc présent sur le site de REFERENCEFITNESS.COM ou du tiers.

Ce formulaire est adressé par voie électronique.

Un accusé de réception dudit formulaire est ensuite adressé à l’Utilisateur par voie électronique.

Lorsque le délai de quatorze ( 14 ) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions générales d’utilisation et de vente REFERENCEFITNESS.COM

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris.

Dans cette mesure, l’Utilisateur peut renvoyer son produit par la Poste, à ses frais, à l'adresse suivante : REFERENCEFITNESS.COM, Rue de Hottleux, 35 à B – 4950 WAIMES.

L’Utilisateur joindra à son retour une copie du justificatif d’achat.

En cas de retours anormaux ou abusifs, REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

10 .4. Remboursement

Le remboursement du prix du produit sera effectué par REFERENCEFITNESS.COM dans un délai de quatorze ( 14 ) jours maximum à compter de la réception du produit retourné par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Utilisateur.

10 .5. Garantie légale

REFERENCEFITNESS.COM s'engage à respecter les obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur le Site, conformément aux articles du Code civil et du Code de droit économique.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

Article 1 1. Modalités communes au paiement des droits d’inscription, des produits

merchandising et des prestations de loisir

11 .1. Paiement et validation

Les droits d’inscription, les produits merchandising et les prestations de loisir en vente sur le Site sont destinés aux particuliers, personnes physiques, pour leur usage et consommation personnels.

En qualité de particulier, l’Utilisateur déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les droits, produits et prestations vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le paiement des droits d’inscription, des produits merchandising et des prestations de loisir vendus sur le Site se fait par carte bancaire, virement, bon d’achat, ...

Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont notamment les cartes des réseaux :

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Maestro / Visa / Mastercard / Ticket-Pay / ...

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Le compte bancaire de l’Utilisateur sera immédiatement débité de la valeur du montant des droits d’inscription, des produits merchandising et des prestations de loisir, toutes taxes incluses (taux en vigueur au jour de la commande), en euros (€).

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.

Toute modification ou annulation de l’achat est impossible sous réserve des dispositions spécifiques réservées à l’achat des produits merchandising et prévues ci-dessus.

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL de la S.P.R.L. INGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS (OGONE) (dont le siège social est établi à B – 1200 BRUXELLES, Boulevard de la Woluwe, 102 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0459.360.623) qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, l’Utilisateur doit préalablement accepter l’intégralité des présentes CGU.

Les données enregistrées par REFERENCEFITNESS.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par REFERENCEFITNESS.COM et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

11 .2. Récapitulatif de vente

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, l’Utilisateur recevra par mail un récapitulatif de vente indiquant son numéro de commande.

Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, l’Utilisateur peut consulter l’état de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Mes commandes ».

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Article 1 2. Réclamations

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre REFERENCEFITNESS.COM et l’Utilisateur sur le Site, non contestée dans les formes visées ci-dessous et dans un délai de quatorze (1 4 ) jours à compter du jour de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.

Pour toute demande et réclamation, l’Utilisateur pourra s’adresser, par lettre recommandée, en français, au service suivant : REFERENCEFITNESS.COM, Rue de Hottleux, 35 à B – 4950 WAIMES.

Article 13. Limitation de responsabilités

13.1. REFERENCEFITNESS.COM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

REFERENCEFITNESS.COM se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

REFERENCEFITNESS.COM ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que REFERENCEFITNESS.COM ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenue pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls.

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.

Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

REFERENCEFITNESS.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité de REFERENCEFITNESS.COM ne pouvant en aucun cas être recherchée.

REFERENCEFITNESS.COM ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par

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elle, ses partenaires et/ou tout tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ; l’Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.

13.2. Les obligations de REFERENCEFITNESS.COM relatives aux Services sont des obligations de moyen.

Le site web est une plateforme d'échange dont le rôle, purement technique, est de permettre à tout Utilisateur valablement inscrit de s’inscrire aux événements de fitness annoncés par les professionnels voire d’acheter des Produits proposés soit par elle soit par les Partenaires.

REFERENCEFITNESS.COM n'intervient dès lors nullement, à quelque titre que ce soit, dans la relation juridique entre Utilisateurs et professionnels ou annonceurs.

REFERENCEFITNESS.COM n’exerce aucun contrôle et n’endosse aucune responsabilité afférente aux obligations découlant du contrat de vente conclu entre un professionnel et un Utilisateur, notamment et à titre non limitatif, en ce qui concerne la qualité, la conformité, la sécurité ou la licéité des Produits et Services, la capacité juridique ou la solvabilité des Utilisateurs ou l’exécution du contrat de vente.

En cas de vente par un tiers, REFERENCEFITNESS.COM n’entre pas en possession des Produits et ne peut en aucun cas être qualifiée de vendeur ou revendeur de Produits, n’est pas responsable de la satisfaction de l’Utilisateur, de la qualité des Produits, des délais de livraison, du paiement des Produits, de la rétractation ou de l’annulation de la transaction par un Utilisateur.

Le contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur est susceptible d’être régi par des conditions particulières proposées par le Vendeur, rédigées par celui-ci sous son entière responsabilité, pour autant qu’elles aient été communiquées à l’Acheteur préalablement à la commande.

REFERENCEFITNESS.COM n’intervient que pour assurer la transmission du contenu publié par l’Annonceur sur le site et ne supporte aucune responsabilité, directe ou indirecte, afférente à ce contenu. REFERENCEFITNESS.COM n’opère aucun contrôle du contenu stocké ou diffusé sur le Site ni sur les Services et Produits mis en vente sur celui-ci et, par conséquent, n’en garantit pas la qualité, la fiabilité, la licéité ou la conformité.

13 .3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que REFERENCEFITNESS.COM a reévénements à des tiers-intermédiaires pour le traitement des paiements et renonce à mettre en cause la responsabilité de REFERENCEFITNESS.COM pour toute erreur ou omission commise par ce tiers.

13 .4. Aucune garantie n’est offerte par REFERENCEFITNESS.COM en cas de perte, d’indisponibilité temporaire ou de défaut de conservation de tout contenu sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de veiller, au besoin, à se conserver une copie de son contenu hors

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du Site. Sauf faute lourde ou intentionnelle, REFERENCEFITNESS.COM n’est responsable d’aucune perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation du site, en ce compris en cas d’utilisation de ses identifiants par autrui et ce, même si l’Utilisateur en ignorait l’utilisation.

13 .5. La responsabilité de REFERENCEFITNESS.COM, ses administrateurs, dirigeants et employés ne pourra en toute hypothèse et sans préjudice de ce qui précède, dépasser le montant total des commissions payées à REFERENCEFITNESS.COM par le professionnel pour le événements référencé et/ou dispensé litigieux voire pour le Produit litigieux.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir REFERENCEFITNESS.COM, ses administrateurs, dirigeants et employés indemnes de toute perte, responsabilité, réclamation et dommage, incluant les honoraires d’avocat, fait par une tierce partie en raison de ou découlant de l’utilisation du site par l’Utilisateur, de son contenu ou des Services et/ou Produits mis en vente sur le site et ce, en violation des présentes CGU et/ou de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle.

13 .6. REFERENCEFITNESS.COM organise la présentation, l’agencement et l’ordre d’apparition sur le Site des événements et événements sportifs ainsi que des Produits à son entière discrétion.

Article 14. Cessation/Résiliation

14 .1. A l'initiative de REFERENCEFITNESS.COM

REFERENCEFITNESS.COM pourra résilier de plein droit le compte de tout Utilisateur dont le comportement serait contraire à l'une des clauses des CGU.

14 .2. A l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur pourra clore son compte à tout moment en envoyant sa demande par email à l’adresse info@referencefitness.com dans la mesure où aucune inscription à un événement de fitness n’est en événements dans son compte.

Le délai de clôture du compte sera communiqué dans les meilleurs délais à l'Utilisateur.

Article 1 5. Données personnelles

15 .1. L’Utilisateur garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et notamment, sur sa santé.

15 .2. L’Utilisateur est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’accéder directement aux fonctionnalités de son compte

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personnel ou d’envoyer sa demande par email à l’adresse info@referencefitness.com.

15 .3. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées à REFERENCEFITNESS.COM et ses partenaires commerciaux et sont conservées durant la durée de l’inscription.

TITRE III : CLAUSES PROPRES AUX VENDEURS

Article 16. Obligations de REFERENCEFITNESS.COM

16 .1. Sans préjudice des limitations prévues par les présentes CGV, REFERENCEFITNESS.COM met à disposition des Vendeurs, par les moyens techniques appropriés, un accès au Service proposé sur le Site permettant de référencer et de proposer à la vente leur(s) événement(s) de fitness.

16 .2. Les obligations de REFERENCEFITNESS.COM relatives au Service sont des obligations de moyen. REFERENCEFITNESS.COM ne garantit pas la disponibilité continue, sécurisée et exempte d’erreur du Site et de toutes ses fonctionnalités, ni l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site.

16 .3. Le Site n’est qu’une plateforme d'échange dont le rôle, purement technique, est de permettre à tout Vendeur valablement inscrit de présenter et d’offrir à la vente son ou ses événements de fitness. REFERENCEFITNESS.COM n'intervient dès lors nullement, à quelque titre que ce soit, dans la relation juridique entre Utilisateurs et Vendeurs.

REFERENCEFITNESS.COM joue le rôle d’intermédiaire permettant aux Vendeurs et Utilisateurs d’entrer en relation.

REFERENCEFITNESS.COM perçoit directement de l’Utilisateur le paiement du prix du ou des événements (voire abonnements) du Vendeur et rétrocède celui-ci au Vendeur sous déduction du paiement de la Commission.

16 .4. Sans préjudice de ce qui est prévu par les CGV, REFERENCEFITNESS.COM n’exerce aucun contrôle et n’endosse aucune responsabilité afférente aux obligations découlant du contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Utilisateur, notamment et à titre non limitatif, en ce qui concerne la qualité, la conformité, la sécurité ou la licéité des événements et/ou Produits, la capacité juridique ou la solvabilité des Utilisateurs ou l’exécution du contrat de vente. REFERENCEFITNESS.COM n’est pas responsable de la satisfaction de l’Utilisateur, de la qualité des Produits, des délais de livraison, du paiement des Produits, de la rétractation ou de l’annulation de la transaction par un Utilisateur.

16 .5. Le contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Utilisateur est susceptible d’être régi par des conditions particulières proposées par le Vendeur, rédigées par celui-ci sous son entière responsabilité, pour autant qu’elles aient été communiquées à l’Utilisateur préalablement à la commande.

16 .6. REFERENCEFITNESS.COM n’intervient que pour assurer la transmission du contenu publié par le Vendeur sur le Site et ne supporte aucune responsabilité, directe ou

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indirecte, afférente à ce contenu. Sans préjudice de ce que prévoient les CGV, REFERENCEFITNESS.COM n’opère aucun contrôle du contenu stocké ou diffusé sur le Site, ni sur les Produits mis en vente sur celui-ci et, par conséquent, n’en garantit pas la qualité, la fiabilité, la licéité ou la conformité.

16 .7. Le contenu publié sur le Site ne peut en aucun cas être interprété comme une approbation ou un conseil de REFERENCEFITNESS.COM de quelque nature que ce soit.

16 .8. Le Vendeur reconnaît et accepte que REFERENCEFITNESS.COM a recours à des tiers-intermédiaires pour le traitement des paiements et renonce à mettre en cause la responsabilité de REFERENCEFITNESS.COM pour toute erreur ou omission commise par ce tiers.

16 .9. Aucune garantie n’est offerte par REFERENCEFITNESS.COM, en cas de perte, d’indisponibilité temporaire ou de défaut de conservation de tout contenu sur le Site. Il appartient au Vendeur de veiller, au besoin, à se conserver une copie de son contenu hors du Site.

16 .10. La responsabilité de REFERENCEFITNESS.COM, ses administrateurs, dirigeants et employés ne pourra en toute hypothèse et sans préjudice de ce qui précède, dépasser le montant total des commissions payées à REFERENCEFITNESS.COM par l’Utilisateur pour le(s) événements du Vendeur litigieux.

16 .11. REFERENCEFITNESS.COM organise la présentation, l’agencement et l’ordre d’apparition sur le Site des référencements des différents Vendeurs à son entière discrétion. Le Vendeur reconnaît que REFERENCEFITNESS.COM a la faculté d’organiser à son entière discrétion l’agencement des référencements sur le Site et autorise REFERENCEFITNESS.COM à reproduire et représenter son contenu, et en adapter le format le cas échéant, dans le cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet et/ou d’autres supports de communications électroniques.

REFERENCEFITNSSE.COM pourra notamment recourir à la mise en avant de publications sur son Site et ce, aux conditions à définir avec le Vendeur.

Article 17. Obligations des Vendeurs

17 .1. Le Vendeur s’engage à n’offrir en vente que des Produits conformes aux dispositions des CGV, dont il est plein propriétaire, et immédiatement disponibles.

17 .2. Pour chaque Produit offert en vente sur le Site, le Vendeur doit avoir préalablement publié sur le Site, à l’attention de l’Utilisateur, sous une forme accessible, claire et compréhensible, au moins les informations suivantes :

  • les principales caractéristiques du Produit ;
  • l'identité du Vendeur, notamment son numéro d'entreprise, son nom commercial ;
  • l'adresse géographique où le Vendeur est établi ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique, pour permettre à l’Utilisateur de le

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contacter rapidement et de communiquer avec lui efficacement et, le cas échéant, l'adresse géographique et l'identité de l'entreprise pour le compte de laquelle il agit ; - le Prix du Produit, l’indication précise des taxes et frais éventuels ; - le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat, lorsque ce coût est calculé sur une base autre que le tarif de base ; - les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle le Vendeur s'engage à livrer le Produit et, le cas échéant, les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ; - lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation ; - le cas échéant, le fait que l’Utilisateur devra supporter les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation et si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, le coût de renvoi du bien ; - au cas où l’Utilisateur exercerait le droit de rétractation, l'information selon laquelle l’Utilisateur est tenu de payer des frais raisonnables au Vendeur ; - lorsque le droit de rétractation n'est pas prévu, l'information selon laquelle l’Utilisateur ne bénéficiera pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles l’Utilisateur perd son droit de rétractation ; - le cas échéant, un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour le Produit ; - le cas échéant, l'existence d'une assistance après-vente à l’Utilisateur, d'un service après-vente et de garanties commerciales, ainsi que les conditions y afférentes ; - le cas échéant, l'existence de codes de conduite applicables et comment en obtenir une copie ; - le cas échéant, la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation à laquelle le Vendeur est soumis et les modalités d'accès à celle-ci.

17 .3. Le Vendeur s’engage à ce que les informations communiquées conformément à l’alinéa précédent soient conformes à la réalité, et ne soient en aucune manière trompeuses ou déloyales. Le Vendeur est seul responsable des informations données quant aux Produits offerts en vente et de la bonne exécution des obligations d’information des Utilisateurs telles qu’elles découlent notamment des dispositions légales ou réglementaires applicables. REFERENCEFITNESS.COM décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur le Site et, en toute hypothèse, le Vendeur garantit REFERENCEFITNESS.COM contre toute réclamation quelconque à cet égard.

17 .4. Le Vendeur est seul responsable de la détermination du Prix du Produit et, le cas échéant, de l’évaluation des frais de port, ainsi que des délais de livraison et garantit REFERENCEFITNESS.COM contre toute réclamation quelconque à cet égard. Le Vendeur s’engage à mentionner les Prix de la transaction de manière claire et non ambigüe, en précisant clairement le montant des taxes et des frais éventuels notamment de livraison, lesquels sont inclus.

17 .5. Le Vendeur est seul responsable de l’exécution du contrat de vente conclu avec l’Utilisateur, et notamment mais à titre non limitatif, de la conformité des Produits commandés, du respect des délais de livraison, et garantit REFERENCEFITNESS.COM contre toute réclamation quelconque à cet égard.

17 .6. Le Vendeur est seul responsable du respect des dispositions légales ou réglementaires,

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notamment fiscales et sociales, afférentes à l’exercice de ses activités.

17 .7. Une fois le Produit payé, REFERENCEFITNESS.COM est averti du paiement par l’organisme de paiement, émet une facture pour acquit au profit du Vendeur et rétrocède au Vendeur le prix payé par l’Utilisateur sous déduction du montant de la commission qu’il conserve.

17 .8. Nonobstant les dispositions précitées, le Vendeur reconnaît que la parfaite exécution de ses obligations participe de l’image commerciale du Site. REFERENCEFITNESS.COM se réserve de suspendre ou clôturer avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’Utilisateur, le compte de tout Vendeur susceptible de nuire à cette image, notamment et à titre non limitatif par des comportements tels que le non- respect des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles à l’égard d’un ou plusieurs Utilisateurs.

17.9. En cas de manquement quelconque d’un Vendeur à ses obligations entraînant un préjudice de réputation dans le chef de REFERENCEFITNESS.COM, ledit Vendeur sera automatiquement redevable à REFERENCEFITNESS.COM d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à la valeur de l’événement pour lequel le manquement est constaté.

A titre d’exemple, si le Vendeur n’a pas averti les Utilisateurs de l’annulation de l’événement de telle sorte que ceux-ci n’ont pu y participer, non seulement les Utilisateurs ne seront pas redevables du coût de l’inscription mais en sus, le Vendeur devra verser sur le compte bancaire de REFERENCEFITNESS.COM une indemnité équivalente au montant que le Vendeur aurait perçu de la part des Utilisateurs pour ledit événement.

Article 18. Utilisation des coordonnées des Utilisateurs et communications avec les

Utilisateurs

18 .1. Les Coordonnées des Utilisateurs ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent, à savoir :

  • l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande à l’Utilisateur ;
  • l’expédition de la commande de l’Utilisateur et sa bonne réception ;
  • la gestion des demandes de l’Utilisateur relatives aux commandes effectuées ;
  • l’émission et l’envoi des factures afférentes aux commandes des Utilisateurs.

Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie des coordonnées des Utilisateurs de la part du Vendeur sont expressément interdites, notamment leur utilisation à des fins de prospection, sauf accord préalable et exprès de REFERENCEFITNESS.COM.

18.2. Le Vendeur s’engage à ce que ses communications avec l’Utilisateur ne contiennent aucun contenu diffamatoire, frauduleux, obscène, trompeur, déloyal, portant atteinte aux droits de tiers, ou autrement illicites.

18.3. Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux données personnelles, notamment en matière de sécurité, de formalités préalables qui lui incombent et d’information des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement. Le Vendeur

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s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour contrôler l’accès à ou l’utilisation des coordonnées de l’Utilisateur par ses employés et/ou sociétés liées et garantit REFERENCEFITNESS.COM contre toute réclamation et tout préjudice résultant du non-respect de ces dispositions.

Le Vendeur s’engage notamment à :

  • prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection et la confidentialité des coordonnées des Utilisateurs afin d’éviter toute destruction accidentelle ou frauduleuse, toute perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés ;
  • mettre en place un niveau de sécurité reflétant l’importance du dommage susceptible d’être subi par les Utilisateurs.

REFERENCEFITNESS.COM se réserve de demander au Vendeur, à tout moment et sans motif particulier, de cesser d’utiliser l’ensemble des coordonnées des Utilisateurs en sa possession, notamment en cas de réclamation de l’Utilisateur.

Article 19. Relations avec les Utilisateurs

Le Vendeur est expressément informé et reconnaît que REFERENCEFITNESS.COM attache une importance prépondérante au bon déroulement des achats réalisés par ses Utilisateurs auprès des Vendeurs intervenant sur le Site. En particulier, le fait que les commandes passées sur le Site auprès des Vendeurs constitue une expérience pleinement satisfaisante pour les Utilisateurs participe de l’image commerciale que REFERENCEFITNESS.COM entend promouvoir. Conscient de ces exigences déterminantes, le Vendeur s'engage de manière générale à utiliser les outils mis à sa disposition sur le Site, diffuser son offre et traiter les commandes, questions et réclamations reçues en professionnel diligent, raisonnable et avisé.

Il s’oblige notamment, dans ce cadre, à :

  • faire preuve, en toute circonstance, de modération et de courtoisie dans les échanges éventuels avec les Utilisateurs ;
  • respecter l’ensemble de la législation, notamment en matière de revente à perte ou d’obligations fiscales et sociales.

Article 20. Offres de vente et traitement des commandes

20 .1. Les offres de Produits du Vendeur s’inscrivent dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur, et notamment mais à titre non limitatif celle relative à l'interdiction des pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, celle relative aux soldes, ou aux garanties légales et commerciales et à la commercialisation de produits réglementés qu'il déclare connaître parfaitement. Le Vendeur se conforme aux bonnes pratiques et normes du marché en matière de présentation graphique de son offre.

20 .2. Le Vendeur s'interdit de détourner à son profit ou au profit de tiers les Utilisateurs « recrutés » par le biais du Site. Il s’interdit ainsi notamment d’ajouter à ses colis tout

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document faisant la promotion de tout autre site Internet que le Site.

20 .3. Le Vendeur est en mesure de communiquer à REFERENCEFITNESS.COM, sans délai et à première demande, toute autorisation de titulaire de droits de propriété intellectuelle qui pourrait être requise pour la commercialisation de ses Produits sur le Site.

20 .4. Le Vendeur tient à jour l’information disponible sur le Site quant à l’existence et la disponibilité des Produits mis en vente sur le Site. Le Vendeur consulte quotidiennement la boîte de courrier électronique (indiquée lors de l’inscription) ainsi que l’interface de gestion de commandes afin de traiter les commandes reçues. À la réception du courrier électronique de REFERENCEFITNESS.COM l'informant de la vente et/ou du flux de commande sur l’interface de gestion de commandes, le Vendeur isole immédiatement du reste de son stock le ou les Produit(s) commandé(s). Il procède à leur expédition dans le délai qu’il aura spécifié dans son offre, aux coordonnées exactes de l’Utilisateur.

20 .5. Le Vendeur fournit à REFERENCEFITNESS.COM, à première demande, selon les modalités et délais indiqués par cette dernière, toute information relative au statut, à l’expédition et le cas échéant au suivi de la commande, cette information pouvant être communiquée librement aux Utilisateurs intéressés par REFERENCEFITNESS.COM. Dès que possible et au plus tard au moment de l’expédition, le Vendeur communique à REFERENCEFITNESS.COM le numéro de suivi du colis.

Article 21. Réclamations et rétractation

21 .1. Toute réclamation relative aux achats effectués sur le Site est adressée directement au Vendeur dont les coordonnées ont été communiquées à l’Utilisateur. Le Vendeur est responsable du traitement de ces réclamations.

21 .2. Lorsqu’un droit de rétractation existe, dans le chef de l’Utilisateur, celui-ci le notifie au Vendeur conformément au formulaire rendu disponible par ce dernier. Le Vendeur est tenu de respecter les obligations légales en vigueur qui s’imposent à lui au regard de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation.

Article 22. Conditions financières

22 .1. Le Vendeur doit être titulaire d’un compte bancaire valable pour pouvoir s’inscrire sur le Site et accéder aux Services. Il doit en outre disposer d’un statut juridique et transmettre ses coordonnées complètes à REFERENCEFITNESS.COM.

22 .2. REFERENCEFITNESS.COM intervient dans le processus de paiement du Prix des Produits vendus de la manière suivante : l’Utilisateur effectue le paiement simultanément à la commande, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, par l’un des moyens de paiement proposés par REFERENCEFITNESS.COM. REFERENCEFITNESS.COM perçoit le Prix payé par l’Utilisateur. Dans la mesure où le Vendeur est redevable à l’égard de REFERENCEFITNESS.COM d’une commission, dont le montant est calculé suivant le pourcentage déterminé par le contrat souscrit par le Vendeur, sur chaque vente réputée parfaite, c’est-à-dire pour laquelle l’Utilisateur a payé le Prix du Produit,

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REFERENCEFITNESS.COM rétrocède au Vendeur le Prix diminué du montant de la commission. Le Vendeur autorise REFERENCEFITNESS.COM, du seul fait de l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur et du paiement par celui-ci du Prix de la transaction, à percevoir la commission conformément aux modalités déterminées par la présente disposition. La commission est exigible dès le paiement par l’Utilisateur du Prix du Produit. La commission est due par le Vendeur même en cas de réclamation, retour du Produit ou résiliation ou annulation ultérieure du contrat par l’Utilisateur, pour quelque cause que ce soit.

22 .3. REFERENCEFITNESS.COM adresse au Vendeur par courrier électronique un décompte des commissions dues sur la base des ventes opérées. Ces commissions sont prélevées sur le compte personnel de l’Utilisateur au moment de son inscription à un événement organisé par le Vendeur. Dans l’hypothèse d’un abonnement, cette commission est prélevée quatorze (14) jours après la souscription dudit abonnement.

22 .4. REFERENCEFITNESS.COM adresse au Vendeur par courrier électronique une facture électronique pour acquit des sommes payées.

22 .5. Le montant de la Commission est fixé dans le contrat souscrit entre le Vendeur et REFERENCEFITNESS.COM. Toute modification du pourcentage de la commission est notifiée par REFERENCEFITNESS.COM au Vendeur par courrier électronique et entre en vigueur immédiatement.

22 .6. En cas de défaut de paiement, toute somme due par le Vendeur à REFERENCEFITNESS.COM portera de plein droit un intérêt au taux de 12% l’an, à compter du premier jour suivant la date de la facture. Le Vendeur est également redevable à l’égard de REFERENCEFITNESS.COM d’une pénalité équivalente à 15% des sommes dues au principal, avec un minimum de 100 euros (€) HTVA, nonobstant la faculté pour REFERENCEFITNESS.COM de réclamer l’indemnisation de tout préjudice complémentaire démontré.

22 .7. Ces intérêts et pénalité seront acquis à REFERENCEFITNESS.COM automatiquement et de plein droit sans formalité ni mise en demeure préalable.

Article 23. Résiliation, suspension ou refus d’accès

23 .1. Le Vendeur est libre de résilier son contrat avec REFERENCEFITNESS.COM moyennant le respect des conditions prévues à cet effet.

23 .2. Sans préjudice de toute autre voie d’action légale, REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, de limiter, suspendre ou mettre fin à ses Services ou à l’accès par un ou plusieurs Vendeurs à ses Services, d’interdire l’accès au Site, de retarder la publication d’un contenu hébergé ou de le supprimer, de prendre toutes mesures techniques et légales pour empêcher un ou plusieurs Vendeurs d’accéder au Site, en cas de manquement à tout ou partie des dispositions des CGV ou dans le cas où REFERENCEFITNESS.COM a des raisons de penser que le Vendeur utilise frauduleusement le Site ou les Services ou tente de le faire ou dans le cas où elle aurait identifié des opérations malveillantes (notamment spam, virus, etc...) ayant pour origine le Service ou le Vendeur ou encore en cas de faillite ou liquidation du Vendeur.

Conditions générales d’utilisation et de vente REFERENCEFITNESS.COM

REFERENCEFITNESS.COM notifie la suspension, limitation, suppression de l’accès au Site au Vendeur. REFERENCEFITNESS.COM ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, qui en résulterait dans le chef du Vendeur.

23 .3. REFERENCEFITNESS.COM est libre de limiter géographiquement l’accès au Site ou à partir de ses fonctionnalités. Ainsi, l’accès peut être limité voire interdit à partir de certains pays.

23 .4. REFERENCEFITNESS.COM se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications ou améliorations au Site.

Article 24. Responsabilités et garanties

Le Vendeur garantit REFERENCEFITNESS.COM contre tous troubles, revendications ou actions de la part de toute personne ayant pour cause, fondement ou origine l'activité du Vendeur. Cette garantie comprend les litiges ou actions fondés sur le contrat de vente, le droit de la consommation, la propriété intellectuelle, la réglementation bancaire, et tout autre fondement quel qu’il soit. Le Vendeur s’engage à prendre en charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations mêmes non définitives et frais de justice, y compris honoraires d'avocat, qui seraient dues à ce titre, sous réserve que le Vendeur ait été informé de toute poursuite dès son origine. La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution des CGV est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des événements et tribunaux belges.

TITRE IV : CLAUSES FINALES COMMUNES AUX UTILISATEURS ET

VENDEURS

Article 25. Propriété intellectuelle

REFERENCEFITNESS.COM est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et, ce, pour tous les pays : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.

L'Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire et/ou utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site.

Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc...) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'REFERENCEFITNESS.COM à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans

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l'autorisation expresse d'REFERENCEFITNESS.COM est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

REFERENCEFITNESS.COM se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur.

Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis l'article "[préciser le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit]" du site REFERENCEFITNESS.COM, susceptible d'avoir été mis à jour depuis (le [ajouter la date]) ».

Article 26. Droit applicable et juridiction compétente

26 .1. Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit belge.

26 .2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de REFERENCEFITNESS.COM, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGU et/ou CGV pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de 1ère instance de Liège – Division Liège (Belgique).